Termes et Conditions

L’achat de produits et services de voyage ou autres (ci-après les « Services ») sur ce site constitue une entente entre vous, le client, et l’agence qui opère ce site (l’ « Agence ») et implique votre acceptation des conditions générales de l’agence décrites ci-dessous.

Le terme « Agence » réfère soit à : (i) Transat Distribution Canada inc., faisant affaires sous « Club Voyages », lorsqu’aucune agence spécifique n’est sélectionnée; ou (ii) l’agence Club Voyages indépendante qui opère ce site en utilisant le nom « Club Voyages » sous licence.

Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales avant d’effectuer votre réservation.

1. Responsabilité de l’Agence

Le seul rôle de l’Agence est d’aider le client à vérifier la disponibilité de produits et services de voyage et d’aider le client à effectuer des achats et des réservations.

Une fois votre réservation en ligne effectuée, vous recevrez promptement une facture électronique de l’Agence. Celle-ci vous transmettra vos documents de voyage conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous

2. Responsabilités de l'usager-client

Le client atteste être âgé d'au moins 18 ans et/ou être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente et à utiliser ce site Internet conformément aux conditions qui y sont énoncées.

En tant que client, vous êtes responsable des informations que vous communiquez à l’Agence par le biais de ce site, qu’elle porte sur vous, les membres de votre famille ou vos co-passagers, et vous affirmez qu’elles sont véridiques et exactes.

Documents de voyages

Chaque passager est entièrement responsable d’obtenir, à ses frais, et de s’enquérir des documents de voyages nécessaires et s’assurer de les posséder avant le départ.L’Agence se dégage de toute responsabilité relativement aux documents de voyages et/ou relativement à la conformité des clients aux lois applicables. L’Agence se dégage également de toute responsabilité relativement aux conséquences subies par tout client ne possédant pas les documents requis et ne se conformant pas aux lois applicables.

Un passeport canadien valide est obligatoire pour tous les voyages à l'extérieur du Canada. Pour certains pays, un passeport valide six mois après votre retour au Canada est exigé. Des citoyens canadiens nés dans certains pays pourraient avoir besoin d'un visa en plus d’un passeport valide. Une carte de résident permanent sera exigée des résidents permanents et des immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens. Un parent seul voyageant avec un enfant de moins de 18 ans peut avoir à présenter une déclaration écrite sous serment signée par l'autre parent autorisant l'enfant à voyager. Le transporteur ou les autorités compétentes pourront refuser l'accès à bord à tout client qui ne dispose pas des documents requis, sans recours ni possibilité de remboursement. Le client peut aussi se faire refuser l'entrée dans un pays malgré qu'il détienne les documents de voyages requis. Plus d'informations sur les documents de voyages nécessaires sont disponibles sur www.voyage.gc.ca. Si vous avez des questions à propos des documents de voyages requis, nous vous invitons à communiquer avec l’Agence.

3. Confidentialité et vie privée

Afin de permettre la réservation de produits ou services sur ce site, l’Agence doit communiquer certains renseignements personnels à certains fournisseurs ou tour opérateurs, fournisseurs de services technologiques et/ou fournisseurs de solutions de paiement. Cette communication est nécessaire afin de traiter votre réservation. L’Agence peut également communiquer certains renseignements personnels à un tiers chargé de vérifier/corroborer l’information fournie.

4. Paiements

Prix

Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens et sont établis en fonction du prix des fournisseurs de Services, du taux de change, du coût du carburant et des taxes et autres frais en vigueur au moment de l’affichage du prix. À moins que le client n’ait payé pour la totalité des Services, tous les prix peuvent être augmentés en tout temps et pour toute raison. Pour les services touristiques achetés auprès d’un agent de voyages détaillant du Québec, des frais de 2 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés seront ajoutés à votre facture. Ce montant représente la contribution du client au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages détaillants du Québec.

Modalités de paiement

Les résidents du Canada et des États-Unis peuvent effectuer leurs paiements au moyen des cartes Visa, American Express ou MasterCard directement en ligne ou en appelant l’Agence.

En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé ladite facture à cet effet. Les Services réservés doivent être payés en totalité au moment de la réservation. La somme sera portée à votre carte de crédit et vous en serez informé par la facture qui vous sera transmise au moment de votre réservation.

Cette transaction est finale, non remboursable et non transférable. Ni l'acheteur ni le passager ne peuvent en modifier les détails. La prise en charge et la facturation de votre réservation sont effectuées par l’Agence.

Annulations et modifications

Sous réserve des politiques d’annulation et de modification, incluant celles du tour opérateur et/ou des fournisseurs de produits et services, l’Agence se réserve le droit de charger un frais raisonnable pour toute annulation ou modification.

5. Livraison des documents
Lorsque vous réservez votre voyage sur ce site, l’Agence vous transmet immédiatement par courriel une confirmation de votre transaction et les détails de votre itinéraire au moyen d'une facture électronique.

Il est de votre responsabilité de vérifier dès réception l’exactitude des renseignements inscrits sur vos documents de voyage et sur votre facture. Veuillez contacter l’Agence immédiatement si vous décelez une inexactitude sur les documents reçus, sans quoi l’Agence ne sera aucunement responsable de toutes erreurs ou omissions liées à votre réservation.

Documents électroniques

Pour les fournisseurs qui offrent des documents de voyage électroniques, vos documents seront envoyés, de façon générale, à l’intérieur d’un délai d’environ deux jours ouvrables.

Documents papier

Pour les fournisseurs qui offrent des documents de voyage papier, vos documents seront livrés par courrier au moins 7 jours avant votre départ ou, si les services de voyage sont achetés moins de 7 jours avant le départ, vos documents pourront, dans certains cas, être livrés et rendus disponibles directement à l’aéroport. Veuillez vous assurer de récupérer vos documents de voyage au comptoir du fournisseur (apparaissant sur votre confirmation) au moins 3 heures avant votre départ.

6. Assurances
L’Agence offre à tous ses clients résidents du Canada la possibilité de souscrire à une assurance voyage pour tout achat de Services. L’Agence recommande fortement aux clients de souscrire à une assurance annulation et à une assurance médicale hors province. Vous reconnaissez par les présentes que l’Agence vous offre ces assurances de bonne foi et que vous êtes tenu entièrement responsable de souscrire ou non à ces assurances et que vous en assumez les conséquences. Une confirmation de votre souscription vous sera envoyée électroniquement. Veuillez vous référez aux conditions et modalités des couvertures d’assurances accessibles en ligne au moment de votre réservation. Pour toute transaction effectuée par un résident des États-Unis, vous devez vous procurer des assurances auprès d'un fournisseur de votre localité. Veuillez noter que des restrictions peuvent s’appliquer à l’achat ou à l’annulation d’une couverture d’assurances après votre réservation.

7. Responsabilité pour produits et services et avis aux clients
L’Agence agit comme intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, organisateurs de voyages, voyagistes et autres prestataires de services choisis par vous (les « fournisseurs de services »). Par conséquent, l’Agence ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou vos compagnons de voyage des services rendus par lesdits fournisseurs de services. L’Agence, en sa qualité d’agent de voyages, n’assume aucune responsabilité en cas de manquement des fournisseurs de services à leurs obligations, y compris notamment, en cas de dommages ou de préjudice résultant d’un retard, d’une annulation, d’une perte de biens, d’une maladie, d’une blessure, d’un accident, de la qualité des services, d’inconvénients, d’une perte de jouissance, d’une déception ou de tout autre événement assimilable à un cas fortuit ou à une force majeure. Vous reconnaissez que certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir à l’occasion d’un voyage et vous en assumez seul les conséquences.

L’Agence ne peut être tenue responsable des désagréments causés par le niveau de vie et ceux pouvant survenir en raison des coutumes sociales et locales, de la religion, du système politique de même que des Services d’hébergement offerts qui peuvent différer de ceux auxquels le client est habitué au Canada.

8. Images
Toutes images reproduites sur le site de l’Agence sont publiées à titre indicatif seulement. Ces photos ne sauraient être considérées comme un élément du contrat entre le client et l’Agence. Le client doit plutôt être guidé par les prix, la situation et les Services offerts.

9. Lois applicables

Le contrat conclu entre le client et l’Agence, incluant les présentes conditions générales, est régi par les lois de la province de Québec. Aux fins d’introduction de toutes instances, les parties élisent domicile exclusivement dans le district judiciaire dans la ville de Montréal. La nullité de l’une ou de l’autre des clauses stipulées aux présents termes et conditions n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider ces conditions générales.

10. Pour nous joindre
Pour toutes questions relatives à votre réservation en ligne, veuillez communiquer avec l’Agence.  Les coordonnées de celle-ci sont généralement situées dans un bandeau de la partie gauche du site Web.

L’Agence est titulaire d’un permis du Québec.

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